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Avis favorable de la commission d'enquête

Le 15 septembre 2014, la commission d’enquête publique indépendante a rendu son avis sur le prolongement de la ligne de tram’bus autour de l’Ecusson.
C’est donc un Feu vert sans aucune réserve que vient de donner la Commission d’Enquête Publique pour le tram’bus !

Conclusions et avis sur la Déclaration de Projet

La commission d’enquête, après analyse des observations du public et des réponses du maître d'ouvrage, prend acte de ce que le projet :

  • fait suite à la réalisation d'un premier tronçon de TCSP et correspond au développement du programme tel qu'il apparaît dans le PDU,
  • est cohérent avec la démarche engagée au niveau de la planification,
  • a fait l’objet d’une concertation préalable mise en œuvre en 2013 et que le public a ainsi bénéficié d’une large information complétée par la mise à disposition d'une documentation étoffée sur sites et sur internet, notamment avec la distribution dans tous les foyers de l’agglomération d’une brochure synthétique,
  • respecte les contraintes imposées par sa situation en secteur PSMV de la Ville de Nîmes,
  • favorise en outre les déplacements doux en conformité avec les dispositions du Grenelle de l’environnement,
  • prend en compte les besoins essentiels en matière de mise à disposition de places de livraison pour les commerces, de places de stationnement pour les PMR et les transports de fond,
  • prévoit une disponibilité significative pour les terrasses,
  • prévoit un phasage de travaux devant permettre le maintien de l’accessibilité et l’activité des commerces,
  • comporte une intégration cohérente dans le réseau Tango.

Considérant par ailleurs que les réponses du maître d'ouvrage et ses explications complémentaires sont satisfaisantes et apportent tous les éléments nécessaires pour lever toute réserve sur le projet présenté, la commission d'enquête donne un :

                                              AVIS FAVORABLE

à la réalisation du projet d'extension Nord, section 1 de la ligne T1 du TCSP par un BHNS autour de l’Écusson sur le territoire de la commune de Nîmes,

Avec les recommandations suivantes :

  • Respecter les engagements pris auprès des commerçants en ce qui concerne la réalisation et le phasage des travaux.
  • Poursuivre la réflexion et présenter des propositions sur le stationnement des cars et les parkings de rabattement à l'occasion de l'établissement du PLD et la révision du PDU.
  • Mettre en œuvre une politique tarifaire volontariste au profit des usagers dans les parkings en ouvrage.
  • Engager rapidement la mise au point du projet d’extension de la ligne T1 vers le nord et une réflexion pour une extension vers le sud.

Conclusions et Avis sur le Permis d’aménager

La commission d'enquête, après avoir analysé les observations du public et des associations et recueilli les réponses du maître d'ouvrage et entendu ses explications complémentaires, considère que le permis d'aménager présenté n'appelle pas de sa part d'opposition particulière dans la mesure où le document :

  • recueille un avis favorable l'ABF pour sa conformité aux dispositions définies par dans le cadre du PSMV de la Ville de Nîmes,
  • n'a fait l'objet d'aucune critique de la part de l'autorité environnementale dont l'avis est réputé tacitement favorable,
  • est parfaitement cohérent avec le projet du TCSP et porte sur l'intégralité des boulevards du tour de l'Ecusson et des places et squares qui les jouxtent,
  • n'a pas fait l'objet de critiques de fond sur la qualité des aménagements proposés, mais a au contraire recueilli de nombreux avis favorables de la part du public sur l'intérêt de la requalification des espaces concernés,
  • présente des aménagements utilisant des matériaux de qualité et des équipements globalement adaptés au cadre urbain en cohérence avec ceux des aménagements récemment réalisés sur la ville de Nîmes,
  • prend en considération les intérêts des commerçants, des piétons, des cyclistes, des PMR et des autres usagers tant dans l'utilisation future des espaces concernés qu'au cours des travaux par un phasage et un calendrier calé au mieux par rapport aux besoins et aux périodes d'activités commerciales,
  • prend en compte les observations relatives à l'alignement des arbres en remédiant aux anomalies constatées et en prenant les dispositions de nature à respecter la charte de l'arbre,
  • permet de répondre de manière satisfaisante aux demandes relatives à la mise à disposition d'espaces suffisants pour la reconstitution des terrasses des établissements,
  • permet de répondre favorablement à la demande formulée par les responsables de l'Hôtel des Ventes pour le maintien des conditions de son accessibilité,
  • assure une mixité acceptable des différents usages des trottoirs et des voies de circulation sous réserve de prendre toutes les dispositions nécessaires proposées.

Pour toutes ces considérations, la commission d'enquête donne un :

                                                    AVIS FAVORABLE

à la mise en œuvre du permis d'aménager présenté avec le projet d'extension Nord, section 1 de la ligne T1 du TCSP autour de l’Écusson dans la commune de Nîmes, avec les recommandations suivantes :

  • Respecter les engagements pris auprès des commerçants en ce qui concerne la réalisation des travaux, la mise à disposition d'espaces pour les terrasses et la mise en œuvre de la commission d'indemnisation,
  • Respecter l'engagement pris de ne pas procéder à l'abattage d'arbres, de se conformer à la charte de l'arbre et reprendre l'alignement des arbres au droit des 13 et 15 boulevard Gambetta.
  • Prendre en considération les souhaits exprimés, notamment par l'Association des Paralysés de France, pour ce qui concerne la nature des revêtements des trottoirs (granulométrie), l'accessibilité à certains mobiliers urbains ou la présence d'obstacles.

La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, en sa qualité de Maître d’Ouvrage et la Ville de Nîmes qui lui a délégué sa Maîtrise d’Ouvrage, prennent acte de l’avis des commissaires enquêteurs et les remercient pour la qualité du travail réalisé.

Elles ne manqueront pas d’apporter toutes les réponses nécessaires afin de tenir compte des remarques de la Commission d’Enquête Publique.