Diminuer le texte Appuyer sur Ctrl - pour diminuer la taille du texte
Agrandir le texte
Appuyer sur Ctrl + pour augmenter la taille du texte
Envoyer l'adresse de la page à un ami Imprimer le contenu de la page (Nouvelle fenêtre)
Appuyer sur Ctrl + p pour imprimer la page.

Exporter au format PDF (nouvelle fenêtre)



Déclaration d'intérêt général

La déclaration d’intérêt général de projet de prolongement de la ligne de tram’bus autour de l’Écusson, soumise au vote du Conseil Communautaire du 3 novembre 2014 a été adoptée à la majorité.

Cette délibération prend acte de l’avis de la commission d’enquête, précise les suites données aux recommandations, et confirme le caractère d’intérêt général du projet sur la base des données de l’étude d’impact qui a été soumise à l’avis du public.