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A votre écoute
Nîmes Métropole a mis en place un procédé d’information et de médiation destiné aux riverains et commerçants. Un large dispositif est ainsi déployé pendant les travaux afin de limiter au maximum les gênes engendrées par les travaux pour les riverains et les commerçants.
La CIA
La CIA ou Commission d’Indemnisation à l’Amiable permet de dédommager les professionnels riverains directement impactés par les travaux du Tram’Bus.
Dans un cadre légal et dans des délais plus courts que ceux résultant d’une procédure contentieuse, cette commission propose, après vérification du préjudice subi, une indemnisation à l’amiable.
Commerçants ? Besoin d’info sur la CIA ?
- Guide pratique indemnisation ligne T2 ( PDF - 3 Mo )
- Demande d'indemnisation ligne T2 ( PDF - 6 Mo )
- Bilan concertation Projet T2 Nimes Metropole ( PDF - 2 Mo )
La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mai 2023.
